Cybercriminalité

Les médias sociaux et les jeunes

De nos jours, les jeunes ont accès plus facilement au monde virtuel et aux médias sociaux de plus en plus tôt. Il est maintenant possible de naviguer sur Facebook, Twitter et texter à même notre téléphone cellulaire, iPod, iPad, tablette, etc. Toutefois certains jeunes ne possèdent pas nécessairement encore le sens critique ou la capacité de juger du contenu et de distinguer la fiction de la réalité.

Pacte Bois-Francs, en collaboration avec différents partenaires du milieu, est porteur du projet « Penses-y AVANT de publier! » qui vise à développer un meilleur sens critique, autant chez les adolescents que chez les adultes, par rapport à leur utilisation des médias sociaux. Pour plus d’information sur le projet et connaître les différentes actions qui seront réalisées par le biais de ce projet, visitez notre onglet « Penses-y AVANT de publier! »

Les prochains volets aborderont d’abord les différentes applications utilisées par les jeunes, les impacts positifs et négatifs des médias sociaux, les accusations les plus fréquentes au niveau criminel, les conséquences au niveau légal ainsi que la responsabilité civile. De plus, il sera question de l’auto exploitation, un phénomène très actuel.

Un cybercrime est un crime dont :

  • La cible est l’ordinateur, c’est-à-dire que c’est l’ordinateur qui est endommagé à la suite d’un crime. Par exemple, la  destruction de données ou le vol d’information.
  • L’ordinateur est l’instrument du crime, c’est-à-dire que l’ordinateur sert à commettre le crime. Par exemple, fraude, menaces, harcèlement.
  • L’ordinateur est un accessoire au crime, c’est-à-dire que l’ordinateur sert à la transmission d’informations pour commettre le crime. Par exemple, le blanchiment d’argent, le recel.

Différentes applications

Selon une étude, menée en 2014 par Matthew Johnson (directeur de l’éducation pour l’organisme HabiloMédias, le centre canadien d’éducation aux médias et de littératie numérique), plus de 90% des jeunes de la quatrième année au cinquième secondaire, possèdent leur propre téléphone cellulaire. Parmi ce pourcentage, 82% ont une présence sur Facebook. De plus, la majorité de ces jeunes ont accès à un ordinateur à la maison.

Plate-forme de réseau social sur internet qui permet à toute personne possédant un compte, de créer son profil, de se connecter à des amis et d’y publier des informations (texte, images, vidéo, etc.), dont elle peut contrôler la visibilité par les autres personnes, possédant ou non un compte. 

Système de messagerie instantanée créé par la société Facebook. Cette application permet aux membres du réseau social de dialoguer avec leurs amis sans être forcément connectés au site web.

Plate-forme de réseau social et de micro publication (microblogging) qui permet de publier de court texte sur internet. Il est possible de s’abonner à des profils de différents utilisateurs pour suivre leurs publications.

Plate-forme de partage et de visionnement de vidéos générées par les utilisateurs et des organisations.

Disponible sur plates-formes mobiles cette application permet de partager ses photographies et ses vidéos avec son réseau d’amis, de noter et de laisser des commentaires sur les clichés déposés par les autres utilisateurs.

Application de partage de photos et de vidéos disponible sur plates-formes mobiles. La particularité de cette application est l’existence d’une limite de temps de visualisation. Chaque photographie ou vidéo envoyée ne peut être visible par son destinataire que durant une période de temps allant d’une à dix secondes ; le média cesse ensuite d’être disponible à la visualisation et est supprimé des serveurs Snapchat. Cependant, il est assez aisé pour les utilisateurs de faire des captures d’écran afin de conserver les images.

Permet aux utilisateurs de passer des appels téléphoniques et vidéo via Internet. Il existe des fonctionnalités additionnelles comme la messagerie instantanée, le transfert de fichiers et la visioconférence.

Les impacts des médias sociaux sur vous et les autres

Il est important pour faire une utilisation saine et appropriée des médias sociaux, de connaître les deux côtés de la médaille.

Impacts positifs

.capture1 .Créer des liens sociaux

Amène un sentiment de confiance, permet d’être plus à l’aise lors de discussions, à donner son opinion.

Développe des habiletés au niveau des outils techniques tels que les captures d’écran, les recherches, etc.

Comité scolaire, groupes de personnes ayant des intérêts communs, etc.

.capture1 .Rester en contact avec ses amis et sa famille

Au niveau des forums ou encore des blogs les utilisateurs peuvent échanger sur des sujets et des intérêts communs.

Découvrir de nouveaux artistes, présenter ses propres talents pour se faire connaître, etc.

Par exemple, trouver de l’information au niveau des ITSS, les utilisateurs ont accès à des réponses de façon anonyme.

Impacts négatifs

Il est important de régler les paramètres de confidentialité car, il se peut que les informations liées à un compte (photos, publications, intérêts, amis, etc.) se retrouvent entre de mauvaises mains. Certains adultes peuvent même se faire passer pour des adolescents, afin d’infiltrer des cercles d’amis.

Il est facile d’écrire des méchancetés sur le mur de quelqu’un, ou encore de l’identifier dans une photo compromettante ou dans un commentaire insultant. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de l’organisme de justice alternative Volteface en cliquant ici.

Les publications de photos ou de vidéos entre amis en ligne peuvent influencer des comportements négatifs tels que fumer ou consommer de l’alcool.

Selon une étude menée auprès de plus de 5 400 jeunes Canadiens, plus du tiers des jeunes qui possèdent un cellulaire disent dormir avec leur téléphone, au cas où ils recevraient des appels ou des messages pendant la nuit (Matthew Johnson, directeur de l’éducation pour l’organisme HabiloMédias, le centre canadien d’éducation aux médias et de littératie numérique, 2014).

Utilisation intensive des médias sociaux pouvant se manifester par des symptômes classiques liés à la dépression ou à la dépendance. Ce comportement pourrait avoir une influence sur le développement social et émotif des jeunes.

.capture1 .Conflits familiaux 

Les images ou les vidéos explicites peuvent être copiées, envoyées, publiées et vues par un large public. Une fois envoyées, le contrôle des images ou vidéos n’est plus possible.

Quand les photos intimes sont rendues publiques, la victime peut faire l’objet de moqueries et d’insultes, voir d’intimidation et de harcèlement.

Même si l’image est envoyée dans le cadre d’une relation amoureuse,  lorsque cette relation prend fin, quelqu’un qui est en possession de la photo compromettante peut facilement la publier sur un média social ou la passer d’une personne à l’autre par courriel ou texto.

Par exemple, état de choc, anxiété, colère, doute de soi, méfiance, peur, sentiment de perte de contrôle, sentiment d’impuissance, détresse,honte, culpabilité, pensées répétitives, idées suicidaires, etc.

.capture1 .Accusations criminelles

Accusations les plus fréquentes

La cybercriminalité est le terme employé pour désigner l’ensemble des infractions pénales qui sont commises via un ordinateur, notamment, avec les médias sociaux.

En vertu du Code criminel canadien, la pornographie juvénile est définie comme toute représentation photographique, filmée, vidéo ou autres, réalisée ou non par des moyens mécaniques ou électroniques.

  • Soit où figure une personne âgée de moins de 18 ans ou présentée comme telle et se livrant ou présentée comme se livrant à une activité –.sexuelle explicite.
  • Soit dont la caractéristique dominante est la représentation, dans le but sexuel, d’organes sexuels ou de la région anale d’une personne âgée –.de moins de 18 ans.

Constitue un acte criminel le fait de :

  • Posséder de la pornographie juvénile : quiconque a en sa possession de la pornographie juvénile.
  • Produire de la pornographie juvénile : quiconque produit, imprime ou publie, ou a en sa possession en vue de la publication.
  • Distribuer de la pornographie juvénile : quiconque transmet, rend accessible, distribue, vend, importe ou exporte.
  • Accéder à la pornographie juvénile : accéder volontairement à des sites de pornographie juvénile au moyen d’outil, tels que des navigateurs –.Web, télécharger ou visualiser de la pornographie juvénile sur Internet.

Ces infractions s’appliquent aussi à la distribution de pornographie juvénile par Internet, y compris par courriel et sur des sites Web. Conséquemment, le simple fait de recevoir la photo d’une personne mineure nue sur son téléphone peut entraîner de sérieuses conséquences pour le détenteur du téléphone, notamment des accusations de possession de pornographie juvénile.

Exemple

Pendant que tu prends ta douche dans les vestiaires, «l’ex» de ton chum te prend en photo et envoie ces images à tous les garçons de l’école.

Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre – compte tenu du contexte – pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.

Exemple

Une fille décide de laisser son copain. Après la rupture, le gars lui envoie continuellement des textos qui lui font peur.

Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :

  • De causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un.
  • De brûler, détruire ou endommager des biens, meubles ou immeubles..
  • De tuer, empoisonner ou blesser un animal qui est la propriété de quelqu’un.

Exemple

Un gars essaie de convaincre une fille de lui envoyer une photo à caractère sexuel en la menaçant de lui casser les jambes.

Un libelle diffamatoire consiste en une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu’un en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée.

* Cette accusation peut être portée au niveau criminel ainsi qu’au civil.

Exemple

Tu crées une page Facebook sur ton professeur de mathématique pour y écrire des insultes avec d’autres élèves.

Est coupable d’un acte criminel quiconque, avec l’intention de nuire à quelqu’un ou de l’alarmer, transmet ou fait en sorte ou obtient que ce soit transmis, par lettre, télégramme, téléphone, câble, radio, ou autrement, des renseignements qu’il sait être faux.

Exemple

Tu envoies un texto à ton «ex» pour lui dire que sa mère est morte, alors que c’est faux.

Commet une infraction quiconque, subrepticement (qui est fait par surprise, à l’insu de quelqu’un, sans son consentement), observe, notamment par des moyens mécaniques ou électroniques, une personne- ou produit un enregistrement visuel d’une personne- se trouvant dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée, dans l’un des cas suivants :

  • La personne est dans un lieu où il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne soit nue, ou se livre à une activité sexuelle explicite.
  • La personne est nue ou se livre à une activité sexuelle explicite, et l’observation ou l’enregistrement est fait dans le dessein d’ainsi observer ou –.enregistrer une personne.
  • L’observation ou l’enregistrement est fait dans un but sexuel.

Exemple

Un jeune installe une Webcam dans sa chambre pour observer sa blonde, à son insu,  lorsqu’elle se change.

Commet une extorsion quiconque, sans justification ou excuse raisonnable et avec l’intention d’obtenir quelque chose, par menace, accusation ou violence, induit ou tente d’induire une personne, que ce soit ou non la personne menacée ou accusée, ou celle contre qui la violence est exercée, à accomplir ou à faire accomplir quelque chose.

Exemple

Un jeune demande à un autre de lui amener 50$, sinon il publiera une photo compromettante de lui.

Commet une infraction quiconque communique par un moyen de télécommunication avec une personne âgée de moins de 18 ans ou qu’il croit telle, en vue de faciliter la perpétration à son égard d’une infraction visée telle que, l’exploitation sexuelle, l’inceste, la pornographie juvénile, le proxénétisme.

Exemple

Un adulte communique avec une adolescente via facebook afin d’obtenir des photos de nudité d’elle.

Conséquences légales

Au niveau criminel :

Adolescents

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.S.J.P.A.) : Cette loi concerne les adolescents contrevenants âgés de 12 à 17 ans qui ont commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérales. Pour de plus amples informations, consultez l’onglet  LSJPA de notre site Internet.

Adultes

Une personne âgée de 18 ans et plus, commettant un délit, devra répondre aux mesures judiciaires du tribunal. Si une plainte est portée en lien avec les accusations les plus fréquentes ci-haut mentionnées ou autres, la personne devra faire face au système de justice.

Au niveau civil :

Une personne poursuit une autre personne afin d’être dédommagée financièrement pour les torts subis.

  • Certains gestes qui ne sont pas nécessairement considérés comme des infractions criminelles peuvent engager des poursuites en –.dédommagement.
  • Une poursuite au civil intentée vers un adolescent de moins de 18 ans sera systématiquement de la responsabilité de ses parents.

Il existe des situations où une personne peut être poursuivie à la fois au civil et au criminel. De plus, il peut y avoir plus d’un chef d’accusation pour une même arrestation.

Auto-exploitation juvénile

L’auto-exploitation juvénile est un phénomène de plus en plus observable dans la réalité des adolescents.

L’auto-exploitation juvénile, est une forme d’exploitation qui se définit comme le fait, pour une jeune personne, de créer et de transmettre ou de partager volontairement, avec d’autres personnes, par l’entremise d’Internet ou d’appareil électronique des photos ou des vidéos à caractère sexuel. L’auto-exploitation juvénile se fait généralement par l’échange de photos ou de vidéos au moyen d’un téléphone cellulaire, d’une application de messagerie vidéo, d’un média social, etc. Le terme désigne à la fois la transmission des images entre deux personnes consentantes ainsi que sa retransmission à d’autres.

Il faut savoir que l’auto-exploitation juvénile n’entraîne pas systématiquement des conséquences négatives pour la personne. Cependant, il n’en demeure pas moins qu’il est fréquent de voir des situations où les jeunes ayant partagé des photos ou des vidéos compromettantes d’eux-mêmes vivent des impacts négatifs qui vont affecter leur vie. C’est pourquoi il est important de garder en tête que ce phénomène d’auto-exploitation juvénile est une réalité d’aujourd’hui et qu’il est nécessaire de sensibiliser les jeunes, pour qu’ils puissent développer leur propre sens critique.

Liens utiles

Références

Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant participé à l’élaboration de ce projet sur la cybercriminalité :

             Agente Marjolaine Proulx, Sûreté du Québec de la MRC d’Arthabaska;

             Unika Tondreau-Marcoux, Stagiaire à Pacte Bois-Francs;

             Marie-Soleil Crête, Stagiaire à Pacte Bois-Francs;

             Josianne Pouliot, Intervenante à Pacte Bois-Francs;

             Mélanie Bourque, Intervenante à Pacte Bois-Francs;

             Michèle Gariépy, Directrice à Pacte Bois-Francs.

Il est à noter que ce contenu est à titre informatif seulement et que la loi peut être interprétée de différentes façons. Pour des informations plus précises concernant un cas particulier, veuillez contacter un avocat.