L.S.J.P.A.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Ados 12-17 ans

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tableau lsjpa 2014-2015

Pacte Bois-Francs participe à la gestion et à l’application de certaines mesures de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.S.J.P.A.). Cette loi concerne les adolescents contrevenants âgés de 12 à 17 ans qui ont commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérales.

Elle a pour objectif d’assurer la protection du public tout en favorisant des mesures qui visent la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents contrevenants, l’implication des parents et la prise en compte des intérêts de la victime. Nous accompagnons les adolescents et leurs parents dans la réalisation de leurs mesures qui sont définies ci-dessous.

Information supplémentaire

Cliquez sur chaque sujet pour en connaître davantage.

Programme qui consiste en une intervention rapide sans avoir recours aux tribunaux afin d’informer l’adolescent sur ses responsabilités en tant que citoyen ainsi que de le sensibiliser sur les impacts de son geste. Il s’agit d’une rencontre d’information et de sensibilisation sur la L.S.J.P.A. avec l’adolescent et ses parents.

Par l’entremise de la médiation, l’adolescent et la victime conviendront des modalités de réparation des torts causés.

Exemple

Excuses, compensation financière, travail bénévole, etc.

Permettre à l’adolescent de réparer les torts causés en s’impliquant positivement dans la communauté.

Exemple

Travail communautaire, dédommagement financier.

Mesure qui vise à faire prendre conscience à l’adolescent des implications reliées à son délit
pour lui-même, la victime et la communauté.

Exemple

Atelier en toxicomanie ou en violence.

Vol à l’étalage

En 2014, nous avons procédé à un sondage auprès de 23 commerçants ainsi que 254 élèves de 2e secondaire, dont 152 filles et 102 garçons, dans le but de dresser un portrait du vol à l’étalage chez les adolescents dans les MRC d’Arthabaska et de l’Érable. Pour plus d’information et pour consulter l’outil qui a été créé et remis aux différents commerçants de la région, cliquez sur l’image ci-dessous.

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